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Bonjour Je souhaiterais obtenir des services des impots (hypotheques) une copie d'un acte de notoriete concernant l'acquisition d'un terrain par une collectivité,je dois donc remplir le …
Cerfa 3233-SD et Cerfa 3236-SD – Droit-finances
Pour le Cerfa 3236, quelles sont les natures des documents pouvant être demandés, comment connaitre la date de la formalité et à quoi correspondent de nouveau les colonnes "Volume" et " …
Demande aide pour Copie de documents cerfa 3236 SD merci
Après obtention de réponses via le formulaire 3233 SD, j'ai besoin d'établir une demande de copie de documents au moyen du formulaire 3236 SD. J'ai consulté le forum, il semblerait néce …
Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)
Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2025 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.
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Nº de division volumétrique ? [Résolu] – Droit-finances
Bonjour, Je suis en train de remplir un formulaire CERFA 3233-SD pour obtenir des renseignements sur un appartement. J'ai toutes les infos demandées, à l'exception de ce 'numéro de divi …
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Bonjour, Je souhaite connaître l'âge de ma maison. Quelle est la démarche à faire, existe t'il des sites internet spécialisés. Par avance merci pour votre réponse
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Différence entre le cerfa 2731 et le 2735 – Droit-finances
Quelle est la différence entre le cerfa 2731 et le 2735; Sachant que tous deux permettent de faires des dons aux enfants, neveux et nièces ?
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